Les soussignés ont décidé de constituer entre eux et toute autre personne qui adhérera aux présents statuts une association sans but lucratif régie par la loi du premier juillet 1901 dénommée « Consortium académique pour le jeu vidéo ».
Article premier : dénomination et objet social.
L'association prend le nom : « Consortium académique pour le jeu vidéo ».
Elle a pour objet de reconnaître le jeu vidéo comme un phénomène majeur de la société contemporaine, d'en confirmer la légitimité et la validité comme champ d'étude et de stimuler les recherches scientifiques qui concernent ce domaine, au regard de toutes les dimensions du savoir : technologique, industriel, économique, humain, social ou autre.
L'objectif du consortium est de fédérer les initiatives qui peuvent concourir à l'objet précédent et d'encourager la coopération université-industrie, les perspectives pluri-disciplinaires et toute passerelle entre le monde académique, l'industrie et les pouvoirs publics européens, nationaux ou locaux concernés par cet objet.
Article 2 : siège social, ressources et moyens.
Le siège social est fixé à Paris, 143 avenue de Versailles. Il peut être transporté en tout autre lieu de la ville de Paris ou des communes limitrophes par simple décision du bureau.
Dans le cadre de son objet, le consortium peut mobiliser toutes les ressources matérielles et humaines mises à sa disposition par ses membres ou par des tiers, prélever des cotisations, recevoir toute subvention, don, contribution, aide ou soutien en nature ou en espèces qui contribue à cet objet.
Le consortium peut entreprendre, susciter ou coopérer à toute étude ou recherche entrant dans le cadre de son objet social.
Le consortium peut développer tout moyen d'information ou d'échange utile à ses membres et au public en général, notamment par l'intermédiaire de journaux, écrits ou non, de sites ou de forums internet et plus généralement par tout moyen de communication propice à réaliser son objet.
Il peut se rapprocher des organismes français, étrangers ou internationaux poursuivant des objets similaires ou connexes au sien, contribuer à l'action internationale dans la mesure où elle concerne directement le jeu vidéo dans une perspective scientifique, socio-économique ou culturelle.
Article 3 : membres et règlement intérieur.
Le consortium réunit plusieurs catégories de membres :
A/ Les membres fondateurs sont ceux qui ont signés les statuts du consortium.
B/ Les membres actifs sont des personnes physiques, françaises ou non, adhérentes aux présents statuts et justifiant de leur intérêt pour le domaine du jeu vidéo.
C/ Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales adhérentes aux présents statuts et justifiant d'un dévouement particulier pour réaliser l'objet du consortium.
D/ Les membres donateurs sont de personnes physiques ou morales justifiant d'une donation significative et durable en faveur du consortium et de son objet.
E/ Les membres d'honneur sont des personnes physiques dont la contribution au domaine du jeu vidéo est particulièrement éminente et qui ont marqué un dévouement particulier pour atteindre l'objet du consortium.
Un règlement intérieur précise les conditions particulières à chacune des catégories de membres, notamment en ce qui concerne leur participation à la vie sociale du consortium.
La qualité de membre s'acquiert aux termes d'un agrément donné par le bureau. Elle est personnelle et implique d'adhérer aux présents statuts et de respecter les termes du règlement intérieur. Elle se perd : par démission ; par décès des personnes physiques ou liquidation des personnes morales ; par radiation pour motif grave prévu au règlement intérieur ; pour non-paiement des cotisations selon les modalités prévues au règlement intérieur.
Article 4 : fonctionnement et durée.
L'organisation opérationnelle du consortium et son fonctionnement sont précisés par le règlement intérieur.
La durée du consortium est indéfinie. Son exercice social commence le premier septembre et se termine le 31 août de l'année suivante. Le premier exercice se terminera le 31 août 2009.
Article 5 : organes dirigeants
L'assemblée générale réunit tous les membres au moins une fois par an. Elle est convoquée par le président du consortium et délibère sur l'ordre du jour prévu par la convocation qui doit être adressée aux membres quinze jours au moins avant sa réunion, par tout moyen permettant de prévenir convenablement les membres, et notamment par lettre ou par courrier électronique. Elle peut valablement délibérer par consultation écrite.
Les assemblées ne sont pas publiques. Tout membre peut y être représenté par un autre membre relevant de la même catégorie. Les membres du bureau peuvent toutefois recevoir le pouvoir d'un membre quelconque. Le nombre de pouvoirs détenus par un membre n'est pas limité.
Seuls les membres fondateurs et les membres actifs ont une voix délibérative aux assemblées générales. Les autres membres participent à l'assemblée avec voix consultative.
Le consortium est géré par un bureau qui comprend trois membres au moins et douze membres au plus, choisis pour trois ans par l'assemblée générale parmi les personnes physiques ayant le statut de membres fondateurs ou de membres actifs. Il comprend au moins un président, un secrétaire et un trésorier. Toutes ces fonctions sont gratuites.
En cas de vacance imprévue, le bureau peut pourvoir au remplacement de l'un de ses membres, défaillant ou démissionnaire, pour le reste de son mandat, cette désignation étant validée par la prochaine assemblée générale.
Le bureau a les pouvoirs les plus larges pour administrer le consortium dans le cadre des délégations qui lui sont consenties par l'assemblée générale. Il se réunit au moins une fois l'an sur convocation du président ou du secrétaire. Il peut délibérer valablement par tout moyen, y compris par consultation écrite ou téléphonique. Le règlement intérieur précise les attributions des membres du bureau et les délégations qu'ils peuvent donner à des tiers ou à d'autres membres du bureau.
Conformément à la loi, le président représente le consortium dans tous les actes de la vie sociale. Le vice-président assiste le président et le remplace en cas d'empêchement. Le trésorier gère le patrimoine, les ressources financières et les paiements du consortium et tient à jour les comptes annuels. Le secrétaire tient à jour les registres prévus par la loi, assure les formalités et la correspondance du consortium, rédige les procès-verbaux des assemblée et du bureau.
Chaque année, le rapport moral du président et le rapport financier du trésorier sont soumis à l'assemblée générale qui doit les approuver et leur donner quitus.
Le premier bureau est constitué d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier signataires des présents statuts. Leurs mandats, renouvelables, portent sur les trois premiers exercices sociaux.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations dues par les membres actifs et par les membres bienfaiteurs, sur proposition du bureau. Les autres membres ne sont pas astreints à payer de cotisation.
Article 6 : modes d'action du consortium.
Dans le cadre de son objet, le consortium peut notamment :
Article 7 : dissolution et liquidation.
Une assemblée générale, convoquée à cet effet, est appelée à se prononcer sur la dissolution du consortium et sur la dévolution de ses biens conformément à la loi.
Cette assemblée ne peu valablement délibérer que si deux-tiers au moins des membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés. A défaut, une seconde assemblée sera convoquée dans le mois suivant et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Le président du consortium est en principe chargé de la liquidation et de la dévolution de l'actif net éventuel à un organisme sans but lucratif similaire ou proche de l'objet du consortium. A défaut, l'assemblée désignera un commissaire chargé de la liquidation.
Article 8 : modification des statuts ou du règlement intérieur.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale, sur proposition du bureau.
Cette assemblée ne peut valablement délibérer que si deux-tiers au moins des membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés. A défaut, une seconde assemblée sera convoquée dans le mois suivant et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Le règlement intérieur est établi par le bureau et ratifié par la prochaine assemblée générale. Il est notifié aux membres par tout moyen permettant de les prévenir convenablement et notamment par lettre, par distribution au cours d'une assemblée ou par courrier électronique.
Article 9 : quorums et majorités.
A l'exception des dispositions prévues aux articles 7 & 8 ci-dessus, les assemblées générales ne peuvent valablement délibérer que si au moins la moitié des membres actifs sont présents ou représentés. A défaut une seconde assemblée sera convoquée et pourra valablement délibérer sans condition de quorum.
Les décisions des assemblées générales se prennent à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Il en est de même pour les délibération du bureau.
Les votes peuvent avoir lieu à main levée, sauf ceux qui concernent un personne nommément désignée.
Les vice-présidents fondateurs, Jean-Pierre Chamoux
Pascal Estraillier
Laurent Michaud
Stéphane Natkin
Le secrétaire fondateur, Julian Alvarez